Power networks/France/Exploitants
La question d'identifier l'exploitant se pose souvent dans le vaste monde des réseaux d'utilité.
Les réseaux électriques ont leurs spécificités et réglementations qui nécessitent des réponses simples pour ajouter le bon operator=* sur les objets que nous documentons.
La question se pose identiquement entre les activités de transport ou de distribution avec des étendues et réflexions différentes. Nous tentons ici d'en donner le plus de détails possibles.
OpenStreetMap ne simplifiera ni la réglementation ni la réalité. L'enjeu est d'expliquer l'existant et d'apporter des solutions pour le décrire de la manière la plus cohérente et avec le moins de redondances possibles. Si OSM ne prétend pas disposer d'informations certifiées sur les responsabilités des uns et des autres, il peut néanmoins facilier les investigations conduisant à l'identification véritable des exploitants en question.
Connaître l'exploitant est utile dans les cas suivants d'aménagement du territoire :
- Identifier le responsable à contacter en cas de dommages, de servitude sur terrains privés.
- Distinguer les zones d'influence de chacun, par un rendu mettant en valeur operator=*.
- Envisager un partage des infrastructures d'accueil efficace en connaissance des acteurs.
- Organiser la perception de redevances d'occupation des supports des réseaux, valoriser correctement les actifs de chaque entreprise.
- Appliquer des règlements et cahier des charges différenciés, fixés ou adoptés par les différents exploitants.
Cette documentation s'intéresse uniquement à la question particulière de l'identification des exploitants.
Pour une description détaillée de la teneur des réseaux électriques, une autre page vous apportera les répones nécessaire.
Généralités
Quelques principes généraux guidant l'identification des exploitants vont sûrement vous aider :
- operator=EDF est un producteur d'électricité, voir le projet dédié.
Réseau de transport et installations raccordées
L'exploitation du réseau de transport est réalisée par un acteur unique en France métropolitaine, RTE. Il est également propriétaire de ce réseau et bien souvent des terrains sur lesquels sont construits les postes publics.
Clients privés
L'exploitation de ces postes, comme les usines grandes consommatrices d'électricité ou les sous-stations ferroviaires, est le plus souvent à la charge du client souscrivant la prestation de livraison. On complétera owner=* et operator=* en conséquence. Ainsi, l'opérateur du réseau de transport, RTE, n'opère que les lignes y aboutissant et leurs protections jusqu'au portique (power=portal) auquel elles sont arrimées et dont il a la charge.
Il faut comprendre que si plusieurs lignes aboutissent à un poste et qu'un jeu de barres rend le transit possible entre ces lignes sans passer par un transformateur, alors le poste n'est pas privé et on retombe dans le cas d'un poste du réseau public, le matériel de transformation et ses protections pouvant être à la charge du client (se reporter aux RCPS dans le chapitre suivant).
Ci-contre, un grand poste de livraison industrielle 118116706
118116706 ou RTE apparaît en rouge et le client privé en bleu.
Séparation transport/distribution
Les règles de séparation entre transport et distribution dans les postes sources sont encadrées par les Règles Communes des Postes-Sources (RCPS) dont l'approbation de la dernière version est portée par la délibération 2019-067 de la CRE. Le paragraphe 3.2.3 précise les principes permettant d'identifier l'exploitant qui nous intéresse ici.
Déterminer l'opérateur en charge de ces postes requiert de s'attarder sur certains détails.
- Tout comme les postes de livraison client privés (clients industriels par exemple, substation=industrial), le transit de l'énergie en provenance du transport n'est pas permis. RTE n'en a donc normalement pas la charge et operator=* doit donc avoir la valeur correspondant au nom du client livré (Enedis sur 95% du territoire).
- Lorsque le transit à un niveau de tension > 50 kV est possible (i.e. qu'il y a un jeu de barres rendant possible un tel transit) et uniquement dans ce cas là, l'opérateur du poste est automatiquement RTE et c'est un poste transport substation=transmission.
- Dans tous les cas, RTE est opérateur des lignes > 50kV aboutissant au poste en question, ainsi que du portique sur lequel elles sont ancrées et des protections associées (disjoncteurs, mise à la terre,...).
Retrouvez ci-contre une illustration montrant les deux cas, dans le cadre d'une livraison RTE/Enedis (mais il en serait de même avec une livraison RTE/autre acteur).
Réseaux ultra-marins
En dehors de la métropole, les réseaux de transport ne sont plus exploités par RTE. EDF Système énergétiques insulaires s'occupe de l'exploitation du transport et de la distribution dans les territoires ultra-marins.
Il n'y a pas d'exception connue sur ces territoires, il est facile de généraliser cet exploitant sur tout le réseau.
De nombreuses données ouvertes, notamment la cartographie des réseau sont disponibles en suivant le lien ci-dessus vers Data-gouv.
On utilisera sur OSM la valeur operator=EDF SEI pour le désigner.
Réseau public de distribution et installations raccordées
Les réseaux de distribution publics de France métropolitaine sont exploités à hauteur de 95% par Enedis, les 5% restant étant à la charge de 120 Entreprises Locales de Distribution (ELD). Il est possible de connaître l'exploitant sur chaque commune en utilisant le service en ligne de l'Agence ORE.
A la différence du réseau de transport, les réseaux de distributions restent la propriété des collectivités. Elles peuvent la déléguer en adhérant à des syndicats qui vont en assurer la mise en concession auprès de l'exploitant.
On définit donc un ou plusieurs exploitants pour chaque commune comme étant les exploitants des réseaux desservant des installations sur la commune.
Réseaux traversant une commune
Certains réseaux peuvent en revanche traverser une commune sans rien y desservir. C'est par exemple le cas lorsque le poste source se trouve dans une commune hors de la concession et qu'il faut bien alimenter des réseaux de distribution distants.
Plus les réseaux sont morcelés entre différents exploitant, plus ces situations ont de chances de se produire.
Nous connaissons en effet certaines lignes comme celle-ci celle-ci (operator=ESSeyssel) traversant la commune de Marlioz (indiquée comme desservie par Enedis) sans y desservir d'installation.
Communes à plusieurs exploitants
Les fusions et réorganisations administratives modifient les contours des communes mais pas les périmètres de concessions qui relèvent de contrats dédiés. Lorsque deux communes initialement desservies par deux exploitants différents fusionnent, on se retrouve avec une commune mixte.
La connaissance des périmètres exacts de concessions dans ces communes particulièrement est essentielle, sans quoi même une étude des réseaux proprement dit ne permettrait pas de le déterminer là où le réseau est absent.
Plusieurs solutions existent tout de même pour obtenir ces périmètres.
- Rassembler la connaissance locale pour retrouver les responsabilités de chacun (mairie, archives)
- Contacter le syndicat responsable pour obtenir des précisions sur le rôle des différents contrats de concession
- Remonter la problématique à l'Agence ORE
A terme, il faudra aboutir à la publication de ces périmètres pour lever ces ambiguïtés.
Entreprises de distribution
Certaines valeurs ont été déterminées pour les départements ci-dessous, principalement lorsque des données ouvertes étaient disponibles pour ces réseaux.
N'hésitez pas à compléter ou à discuter d'une nouvelle valeur si nécessaire dans les prochains mois.
Cet inventaire doit être conforme et s'appuie sur les données de l'Agence ORE.
| Départements | Gestionnaire national ou ELD | Tag | Volumétrie |
|---|---|---|---|
| (tous) | Enedis (Filiale EDF) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique sur 95% du territoire métropolitain.
|
Ancienne dénomination operator=ERDF |
|
| operator=Enedis operator:wikidata=Q3587594 |
|||
| 10 (Aube) |
SICAE de Precy-Saint-Martin Gestionnaire du réseau de distribution électrique de 35 communes. |
operator=SICAE-Precy | |
| 25 (Doubs) |
Syndicat Intercommunal d'Électricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL) Gestionnaire du réseau de distribution électrique de 30 communes. |
operator=SIEL operator:wikidata=Q92878815 |
|
| 28 (Eure-et-Loir) |
Gedia Gestionnaire de réseaux sur la commune de Dreux dans l'Eure-et-Loir. |
operator=Gedia | |
| 28 (Eure-et-Loir) |
SICAE-ELY Gestionnaire de réseaux sur une vingtaine de communes de l'Eure-et-Loir limitrophes avec les Yvelines. |
operator=SICAE-ELY operator:wikidata=Q115927076 |
|
| 34 (Hérault) |
Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres Fournisseur et gestionnaire de réseaux sur une cinquantaine de communes de l'Hérault. |
operator=CESML |
|
| 38 (Isère) |
Gaz et Électricité de Grenoble (GEG) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique des villes de Grenoble et Montsapey.
|
Ancienne dénomination operator=GEGrenoble |
|
| operator=GreenAlp operator:wikidata=Q115580260 |
|||
| 39 (Jura) |
Régie Municipale d'Électricité de Salins-les-Bains (RME) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique de Salins-les-Bains et Bracon. |
operator=RME-Salins operator:wikidata=Q115579333 |
|
| 57 (Moselle) |
Réséda Gestionnaire du réseau public de distribution électrique de l'arrondissement de Metz en Moselle, pour un total de 142 communes. Anciennement, Union des Réseaux Mosellan (URM) |
Ancienne dénomination operator=URM |
|
| operator=réséda operator:wikidata=Q112115721 |
|||
| 57 (Moselle) |
Oméga Énergies & Services Fournisseur et gestionnaire du réseau public de distribution électrique des communes d'Amnéville et de Rombas. |
operator=Oméga Énergies & Services | |
| 57 (Moselle) |
Energies & Services - Régie municipale de Marange-Silvange Régie municipale de Marange-Silvange. |
operator=Régie municipale de Marange-Silvange | |
| 57 (Moselle) |
Régie municipale de Talange Régie municipale de Talange. |
operator=Enes Talange | |
| 60 (Oise) |
SICAE de l'Oise Gestionnaire du réseau public de distribution électrique du département de l'Oise.
|
operator=SICAE-Oise | |
| 67 (Bas-Rhin) |
Strasbourg Électricité Réseaux (SER) Gestionnaire du réseau public de distribution électrique de l'arrondissement de Strasbourg et ses environs.
|
operator=SER operator:wikidata=Q107352347 |
|
| 68 (Haut-Rhin) |
Vialis Gestionnaire du réseau public de distribution électrique de l'arrondissement de Colmar et ses environs.
|
operator=Vialis | |
| 70 (Haute-Saône) |
SICAE Est Gestionnaire du réseau public de distribution électrique dans le département de la Haute-Saône, des Vosges et de Haute-Marne. |
operator=SICAE-Est | |
| 73 (Savoie) |
Sorea Société des Régies de l'Arc, concessionnaire du réseau public de distribution dans 7 communes de la vallée de la Maurienne.
|
operator=Sorea operator:wikidata=Q115470007 |
|
| 74 (Haute-Savoie) |
Énergie et Services de Seyssel Concessionnaire du réseau public de distribution dans 39 communes de la Haute-Savoie. |
operator=ESSeyssel operator:wikidata=Q92878829 |
|
| 74 (Haute-Savoie) |
Régie d'Electricité de Thônes Concessionnaire du réseau public de distribution dans les Aravis. |
operator=REThones operator:wikidata=Q115579327 |
|
| 74 (Haute-Savoie) |
Régie Gaz et Electricité de Bonneville Concessionnaire du réseau public de distribution sur la commune de Bonneville |
operator=GEBonneville operator:wikidata=Q115579326 |
|
| 78 (Yvelines) |
SICAE-ELY Gestionnaire de réseaux sur une vingtaine de communes des Yvelines limitrophes avec l'Eure-et-Loir. |
operator=SICAE-ELY operator:wikidata=Q115927076 |
|
| 79 (Deux-Sèvres) |
Gérédis Concessionnaire auprès du SIEDS du réseau électrique sur le département des Deux-Sèvres.
|
operator=Gérédis operator:wikidata=Q112115590 |
|
| 80 (Somme) |
SICAE-Somme Gestionnaire du réseau sur certaines communes de la Somme |
operator=SICAE-Somme | |
| 86 (Vienne) |
SRD Energies Concessionnaire auprès du SIEDS du réseau électrique sur le département de la Vienne
|
operator=SRD operator:wikidata=Q110319893 |
Fusion d'exploitants de réseau
Depuis quelques années certaines ELD fusionnent entre elles, notamment des petites ELD s'occupant de la fourniture et la distribution sur une seule commune.
Ci-dessous un tableau répertorie les différentes fusions qui ont eu lieu ou qui auront lieu prochainement.
| Ancien gestionnaire | Volumétrie | Nouveau gestionnaire | Volumétrie | Notes |
|---|---|---|---|---|
| operator=Régie municipale d’électricité de Rombas | operator=Oméga Énergies & Services | Fusion réalisée en octobre 2019 | ||
| operator=Régie communale d'électricité d'Uckange | operator=réséda | Fusion réalisée en juillet 2021 | ||
| operator=Régie de Tignes | operator=SEM Énergies Haute-Tarentaise | Prévue au 1 janvier 2025 | ||
| operator=Régie d'électricité de Montvalezan | operator=SEM Énergies Haute-Tarentaise | Prévue au 1 janvier 2025 | ||
| operator=Régie Electrique de Sainte-Foy-Tarentaise | operator=SEM Énergies Haute-Tarentaise | Prévue au 1 janvier 2025 | ||
| operator=Régie d'électricité de Villaroger | operator=SEM Énergies Haute-Tarentaise | Prévue au 1 janvier 2025 | ||
| operator=Régie d'électricité Salins-les-Bains | operator=SER | Prévue début 2025 |
Voir aussi
- le service en ligne de l'Agence ORE exposant les distributeurs de chaque commune.