Professions libérales
La réglementation encadre la communication des professions libérales, leur interdisant toute forme de publicité. Il est avancé que leur cartographie sur OpenStreetMap serait une forme de publicité, donc que certains attributs comme la clé name=* ne devraient pas être ajoutés. (Ex : name=Michelle Dupond serait problématique.)
Discussion sur le forum
Recommandations
- Ne pas ajouter la profession dans la clé name. Ex : name=Notaire. cf. Names#Name est juste le nom
- (Contestée par la communauté (qui n'est pas nécessairement juriste)) Ne pas entrer de valeur dans le champ name=*
Actions
Il a été envisagé de supprimer tous les noms des professionnels concernés, ce qui ne s'est pas concrétisé car :
- Il subsiste une zone grise autour de cette réglementation concernant OSM — information ou publicité ?;
- Il s'agit d'une réglementation locale : doit-elle être appliqué au projet OSM (international) ou aux consommateurs de données ?
Liste des professions libérales
Selon service-public.fr, il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Les professions listées ci-dessous proviennent partiellement de bpifrance-creation.fr et sont, comme la source l'indique, données à titre indicatif.
Profession | Attributs |
---|---|
Administrateur judiciaire | |
Agent général d'assurance | office=insurance |
Architecte | office=architect |
Architecte d'intérieur | office=architect ? |
Avocat | office=lawyer |
Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation | office=lawyer ? |
Avoué auprès des cours d'appel | |
Chiropracteur | healthcare=physiotherapist |
Chirurgien-dentiste | amenity=dentist |
Commissaire aux comptes | |
Commissaire-priseur | ( Remplacé) |
Conseil en investissements financiers | office=financial_advisor |
Conseil en propriété industrielle | office=patent_agent ? |
Diététicien | healthcare=counselling |
Ergothérapeute | healthcare=occupational_therapist |
Expert agricole, foncier et expert forestier | |
Expert devant les tribunaux | |
Expert-comptable | office=accountant |
Géomètre-expert | office=surveyor |
Greffier auprès des tribunaux de commerce | |
Huissier/Commissaire de justice | ( Remplacé) office=lawyer |
Infirmier libéral | healthcare=nurse |
Directeur de laboratoire d'analyses médicales | |
Mandataire judiciaire | |
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs | |
Masseur-kinésithérapeute | healthcare=physiotherapist |
Médecin | amenity=doctors |
Notaire | office=notary |
Orthophoniste | healthcare=speech_therapist |
Orthoptiste | healthcare=optometrist |
Ostéopathe | healthcare=alternative |
Pédicure-podologue | healthcare=physiotherapist |
Psychologue | healthcare=psychotherapist |
Psychomotricien | healthcare=psychomotricist |
Psychothérapeute | healthcare=psychotherapist |
Sage-femme | healthcare=midwife |
Vétérinaire | amenity=veterinary |