France/Limites administratives/Modifications planifiées/2014
Anciennes fusions : fin 2014
Calvados
Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon : 4447289 4447289
Doubs
Arrêté du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons Chef-lieu : Auxon-Dessus Je me charge de cette commune. Damouns (talk) 08:31, 1 January 2015 (UTC)
Eure-et-Loir
Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville
Isère
Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières
(les frontières des arrondissements ont aussi changé : c'est fait dans la base) Je m'occupe de cette commune. Damouns (talk) 08:12, 1 January 2015 (UTC)
- C'est fait : 27835896 (achavi, OSMLab) et 27835913 (achavi, OSMLab). Damouns (talk) 08:24, 1 January 2015 (UTC)
Meuse
Changement applicable au 1er janvier 2015 ("Au 1er janvier 2014, les communes devaient retrouver leur indépendance, mais la procédure est reportée au 1er janvier 2015, ne pouvant avoir lieu dans l'année précédant une échéance électorale" source: article Wikipedia )
Si on on considère que c'est le JORF qui fait foi, alors le changement effectué devra être annulé (nous n'avons pas trouvé de JORF correspondant bien que l'INSEE considère les deux communes comme séparées) mais nous aurons la trace des contours des deux communes.
- Fait: 30134489 (achavi, OSMLab) et 30145205 (achavi, OSMLab). TomTom777 (talk) 10:34, 11 April 2015 (UTC)
Oise
Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers
Orne
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré
- Fait: 27800874 (achavi, OSMLab). didier2020 12:04, 1 January 2015 (UTC)
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage
- 1263671 1263671
- 1266331 1266331
- 1259542 1259542
- 1263584 1263584
- 2574742 2574742
- 1265648 1265648 (chef lieu)
- 1263650 1263650
Rhône
Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray
C'est fait : 27836102 (achavi, OSMLab). Damouns (talk) 08:48, 1 January 2015 (UTC)
Saône-et-Loire
Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve
Sarthe
Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
Savoie
Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge
Je m'en occupe. Damouns (talk) 08:49, 1 January 2015 (UTC)
Seine-et-Marne
Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne