France/OSM-FR/AGO 2014-04-05

Compte rendu Assemblée Générale 2014 OpenStreetMap - France Paris le 05 avril 2014

Ordre du jour

• Présentation et vote du rapport d'activité 2013 (en pièce jointe, vote N°1: OUI/NON/abstention)
• Présentation et vote des comptes financiers de l'exercice 2013 (en pièce jointe, vote N°2: OUI/NON/abstention)
• Renouvellement du Conseil d'Administration (vote N°3: voir liste des candidats ci-dessous, OUI/NON/abstention pour chaque candidat ou pour la liste globale) : Tony Emery, Jean-Louis Zimmermann, Frédéric Rodrigo, Christian Quest, Louis-Julien de la Bouëre, Cyrille Giquello, Christophe Merlet, Gaël Musquet, Emilie Laffray, Hélène Petit, Vincent de Château-Thierry, Jocelyn Jaubert, Jean Karinthi
• Fixation du montant des cotisations 2014 (vote N°4 : OUI/NON/abstention)
• S'il y a lieu, présentation et vote des motions - Pas de motions reçut.
• Questions diverses (sans vote)

Rapport d'activité

Notre association a maintenant plus de 2 ans et fait son Assemblée générale ce 5 avril 2014 à Paris, au NUMA.

Rappelons l’objet de notre association : « promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la collecte, la diffusion et l'utilisation de données cartographiques sous des licences libres ».

L'année dernière le SotM-France avait réuni 50 personnes. Cette année c'est plus de 450 personnes qui se sont inscrites sur les 3 jours. Cela marque bien l'intérêt croissant que les collectivités, les entreprises et plus généralement tout le monde montre à l'égard du projet OpenStreetMap.

Avec une énergie toujours égale les membres de la communauté promeuvent intensément le projet sur les territoires. Cette promotion s'est concrétisée essentiellement par quatre vecteurs :

• Les présentations du projet OSM au sein d'événements organisés par de nombreuses et diverses organisations.
• Le lobbying auprès des techniciens et décideurs des institutions et collectivités françaises.
• Le troisième vecteur essentiel au projet OSM sont les « carto-parties » avec les habitants et les utilisateurs de cartes que sont les associations de loisirs, les associations œuvrant autour de la mobilité.
• Sans oublier la mise à disposition de ressources informatiques qui permet la mise à disposition de services autour des données OpenStreetMap et d'offrir des plateformes de recherche et développement.

Activités

L'association OpenStreetMap-France a été active plus de 200 jours durant l'année écoulée.

Des actions à l'étranger ont été conduite. En particulier à Londres pour l'Open Government Partnership, en Algérie et Bruxelles pour FOSDEM puis les RMLL en collaboration avec la communauté Belge d'OSM mais aussi à Charleroi. Une grosse délégation française était également présente au SotM à Birmingham à l'automne.

Voici quelques faits marquants de l'activité de l'association sur la métropole française :

Le stand OpenStreetMap au salon "Solutions Linux" au CNIT a permit de rencontrer beaucoup de curieux, de renseigner de nouveaux utilisateurs ainsi que de promouvoir les données OpenStreetMap auprès d'autres projets libres.

OpenStreetMap France fut présente à des rencontres autour de la sécurité territoriale lors des « 7èmes journées Technopolice 2013 » de la Police et de la Gendarmerie, le Forum International de Cybercriminalité, et les journées nationales et des sapeurs-pompiers avec le SDIS91.

Des Cartoparties avec les étudiants université de Marne-la-Vallée, Plateau de Saclay, des associations cyclistes avec le CG91.

Participation à « Opération libre » à Brocas. Rencontre sur un weekend de multiples projets autours de la donnée libre pour démontrer que même un village peut faire de l'OpenData et à du savoir à partager. Cela à permis de cartographier en détail la commune et de réaliser une photographie aérienne à l'aide d'un paramoteur. Cette expérience a été très enrichissante par les échanges avec d'autres communautés du libre: Wikimédia Foundation, Regard Citoyen, LiberTIC, TellaBotanica.

De plus en plus de rencontres régulières de contributeurs sont organisées dans des villes en France : Paris, Marseille, Lille, Grenoble, Ardèche, Montpellier...

OpenStreetMap France a été présent à la "Semaine Européenne de l'Open Data" à Marseille pour faire une présentation du crowdfixing et participer à de nombreux ateliers et tables rondes.

L'année 2013 à également était celle ou les Parcs Naturels Régionaux se sont plus fortement intéressé à OpenStreetMap, notamment le Parc naturel régional de Millevaches.

Un stand avec une place de choix nous a été mise à disposition durant "Les Rencontres SIG la Lettre" à l'ENSG. Ceci nous a permis de prendre de nombreux nouveaux contacts. Cette année encore l'opération va être renouvelé en collaboration avec CartONG dès mardi prochain.

Coté cartographie de l'accessibilité des travaux ont été entrepris à Brest Métropole Océane, Orange et notamment à Grenoble avec le Pôle accessibilité au sein duquel deux agents versent les données communales dans OSM.

Un partenariat avec la SNCF a été signé au début de l'été pour cartographier en détail l'accessibilité d'une partie des gares RER. Ceci a permis lors du hackathon « Hackcess » de développer entre autre un version d'OSRM calculant des cheminements pour les personnes en fauteuil roulant (projet « noway »).

Journée autour d'OSM organisé par le CRAIG à Clermont-Ferrand couplée à une seconde journée de cartopartie avec des étudiants de l'université.

L'association OpenStreetMap France a été conviée à l'inauguration de la nouvelle version du portail OpenData de l'état data.gouv.fr v2 à l'Hôtel Matignon et citée en exemple d'Open Data issu des citoyens. Preuve s'il en est une fois de plus que le projet OSM est de plus en plus pris au sérieux.

Cette année a été l'occasion d'initier un "vrai" dialogue avec l'IGN. Dialogue parfois tendu par média interposées mais qui a débouché sur une série de rencontres d'échanges techniques.

OpenStreetMap France a également été régulièrement présente au groupe de travail Open Data de l'Afigéo.

ESRI France & Grand Versailles sur accessibilité handicapés: stand OSM durant la conférence annuelle ESRI.

Un soutien à la cellule HOT et au projet Drone Aventure pour une cartographie drone d'Haïti en partenariat avec la Fondation de France.

Interview et tournage « Relevés terrain » à Vincennes pour France 24.

Aussi quelques faits marquants du côté des actions techniques.

Mise en route du troisième serveur donné par la fondation d'entreprise Free. Quelques pannes à déplorer sur les serveurs vieillissants qui nous ont obligés de migrer parfois en urgence certains services. Les disques durs très sollicités par nos bases de données fatiguent vite. Un serveur hébergé au Crans à Cachan a été remplacé, et un SSD a été ajouté sur un deuxième serveur Free.

La situation devrait s'améliorer prochainement avec la mise en service il y a quelques semaines d'un blade server fournit par les « Ateliers sans Frontières » et hébergé à Mont-de-Marsan par le Pôle Aquinetic.

Pour conclure, 2013 a été l'année de la libération des contours de communes espérons maintenant que 2014 soit celle de la libération des adresses.

Le conseil d'administration, Vendredi 04 avril 2014.

Vote

Le quorum de 15 membres présents est atteint.

	Pour	Contre	Abstention
Vote à distance	11	0	1
Vote physique	28	0	0
Total	39	0	1

Le rapport d'activité est donc validé.

Comptes financiers

Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi :

• Le bilan financier
• Le compte de résultat
• Les annexes

Je Soussigné, Gaël MUSQUET, Président de l'association, atteste sur l'honneur que les informations de cet état financier sont conformes à celles de la comptabilité de l'association.

Paris,

Le 4 avril 2014

Bilan simplifié

Le bilan permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l'association. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclue donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat. Il se subdivise en deux colonnes.

Actifs

L'actif comprend les immobilisations dont l'association est propriétaire (locaux, matériels de bureau…), les stocks (matières premières non encore utilisées, biens fabriqués par l'association ou destinés à la revente et non vendus en fin d'exercice), les créances (généralement, il s'agit d'argent que les clients doivent à l'association), le compte banque (si celui-ci n'est pas à découvert). Seuls les soldes débiteurs de chacun de ces comptes doivent être pris en compte, s'ils sont créditeurs ils doivent être inscrits au passif

• Le compte en banque est créditeur de 8524,56€
• La caisse est vide.
• Nous avons 372 € de chèques à encaisser.
• Les stocks s'élèvent à 316,94€ (une cinquantaine de gilets de sécurité jaune et des planches d'autocollants créé à l'occasion du SOTM-FR)
• La mission de Gaël MUSQUET au sommet de Londres de l'OGP, soit 1020,78€, doit être remboursé par La Fonderie.

Passifs

Le passif comprend les apports, les dettes et le solde négatif du compte banque si celui-ci est à découvert.

• Nous devons rembourser à Christian QUEST des notes de frais s'élevant à 169,61€

Consulter le tableau des actifs et passifs sur http://openstreetmap.fr/ag2014

Compte de résultat

Le compte de résultat détermine tous les profits et toutes les dépenses qui ont été réalisés au cours de l'année écoulée. Il va permettre de savoir si l'association réalise un excédent (un bénéfice) ou un déficit (une perte) en fin d'exercice. Pour cela, il faut faire la somme des produits d'une part, et celle des charges d'autre part.

Vont figurer :

• dans la colonne charges les achats (compte 60), les charges externes (comptes 61 et 62), les impôts (compte 63), les salaires et charges sociales (compte 65), les charges financières et exceptionnelles (comptes 66 et 67) et enfin les amortissements et les provisions (compte 68) ;
• dans la colonne produits les ventes (compte 70), les subventions de fonctionnement (compte 74) et tout autre produit (comptes 75,76 et 77).

Attention, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les dépenses et produits de l'année. Il est donc important d'en ôter les dépenses et produits réalisés au cours d'une année antérieure mais réglés lors du dernier exercice. Symétriquement, les dépenses et produits de l'année doivent figurer dans le bilan même s'ils n'ont pas encore été réglés.

Nous avons reçu :

• 1425 € de cotisations
• 1619 € de participations au SOTM
• 7500 € de soutien financier de la SNCF pour la cartographie de l’accessibilité des gares Transilien
• 233 € d'autres revenus (vente de goodies, dons...)

Nous avons dépensé :

• 4683 € de frais de déplacements (dont 1000 € seront remboursés)
• 2515 € de matériel informatique (GPS SXBlue 2 et SSD pour les serveurs)
• 1584 € d'achats de goodies (gilets de sécurité, autocollants)
• 1537 € de frais d'organisation du SOTM Fr de Lyon
• 380 € de frais bancaire
• 577 € de frais divers

Soit environ 500 € de déficit d'exploitation.

Consulter le tableau de compte de résultat sur http://openstreetmap.fr/ag2014

Annexe légale

L'annexe est un document permettant de compléter et de commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat. Il faut obligatoirement y indiquer les modifications effectuées dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation utilisées d'une année sur l'autre.

De même, toute information significative doit y être indiquée :

• un tableau des immobilisations : la méthode d'amortissement (en principe linéaire, cette méthode étant la seule acceptée par l'administration fiscale) et sa durée ;
• un tableau des contributions volontaires ;
• un tableau détaillant les sommes mises en charges à payer, les charges constatées d'avance, produits à percevoir et les produits constatées d'avance ;
• un tableau d'échéance des créances et des dettes avec le montant des intérêts restant dus sur les emprunts ;
• la méthode de comptabilisation des stocks ( avec ou sans frais accessoires)...

La comptabilité de l'association a été faite en partie double avec le logiciel GnuCash selon le plan comptable pour les associations.

Doit utiliser le Plan comptable des associations :

• l'association soumise à une obligation légale lui imposant d'établir des comptes annuels ou subventionnée à plus de 150 000€ ;
• l'association ayant une activité commerciale ou de prestations de services payants, ou recevant des legs importants ;
• l'association doit rendre des comptes à des personnes extérieures à l'association ;
• les recettes de l'association sont supérieures à 534 000€, avec une part de recettes accessoires lucratives supérieures à 60 000€ ;
• le total de l'actif du bilan est supérieur à 267 000€ ;
• le nombre de salariés est supérieur à 10 ;
• ou, l'association procure des ressources fiscales permanentes aux sociétaires dirigeants de l'association.

Ce n'est pas encore le cas de notre association, mais cela le deviendra rapidement, dès lors autant adopter au plus tôt une méthode comptable compatible avec nos ambitions.

Cette année, nos comptes n'ont pas été certifiés par un commissaire aux comptes, et ne seront donc pas publié au Journal Officiel . Nous ne sommes pas encore tenu de le faire et il aurait été prématuré de le faire. L'association n'ayant pas encore un fonctionnement administratif interne suffisamment rigoureux.

Les associations et fondations devant être certifiés par un commissaire aux comptes sont les suivantes :

• les associations et fondations recevant des subventions accordées par les autorités administratives et par les établissements publics industriels et commerciaux pour un montant global supérieur à 153 000 euros ;
• les associations et fondations ayant reçu des dons, pour un montant supérieur à 153 000 euros, ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au niveau de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les société. Il s'agit notamment de dons manuels des particuliers ainsi que du mécénat des entreprises.

Nous espérons être en mesure d'effectuer ces démarches pour l'exercice 2014.

Vote

	Pour	Contre	Abstention
Vote à distance	11	1	0
Vote physique	27	0	1
Total	38	1	1

Le rapport financier est donc validé.

Fixation du montant des cotisations

Il est proposé de conserver le montant des cotisations telle que déjà présentes. La cotisation annuelle est de 20 euros pour les particuliers (cotisation réduite de 10 euros sur demande) et 50 euros pour les personnes morales.

	Pour	Contre	Abstention
Vote à distance	3	0	9
Vote physique	28	0	0
Total	31	0	9

La fixation du montant des cotisations est donc validée.

Renouvellement du Conseil d'Administration

Les 13 candidats sont élus : Tony Emery (38 voix), Jean-Louis Zimmermann (38 voix), Frédéric Rodrigo (38 voix), Christian Quest (38 voix), Louis-Julien de la Bouëre (38 voix), Cyrille Giquello (38 voix), Christophe Merlet (38 voix), Emilie Laffray (38 voix), Hélène Petit (38 voix), Vincent de Château-Thierry (38 voix), Jocelyn Jaubert (38 voix), Jean Karinthi (38 voix), Gaël Musquet (37 voix).

Motions

Pas de motion reçue

Questions diverses

• La parité dans les instances d'OSM France est-elle envisageable ?